LANCEMENT
COMMERCIAL
MAISONS du T4 au T5 APPARTEMENTS T3
PROJET ÉLIGIBLE À
LA TVA RÉDUITE 5,5%
Notre projet s’inscrit dans un périmètre de 500 m d’un territoire ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine avec l’ANRU (L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
De fait, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA préférentiel à 5,5% au lieu de 20% ! Une économie immédiate de 14,5% sur l’acquisition de votre nouveau logement.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter 2 conditions principales :
1
Le logement doit constituer votre résidence principale et répondre aux critères de l’immobilier neuf.
2
Respecter un plafond de ressources dont la période de référence pour les revenus se situe en année N-2, soit 2023 pour une acquisition en 2025. Reportez-vous à votre avis d’imposition de 2024 sur les revenus de 2023 pour consulter votre revenu fiscal de référence et déterminer s’il est inférieur aux plafonds.
Les plafonds de ressource pour 2025
| Composition du ménage | Régions de métropole (hors Paris et IDF) |
|---|---|
| 1 personne | 33 479 € |
| 2 personnes | 44 710 € |
| 3 personnes | 53 766 € |
| 4 personne | 64 910 € |
| 5 personnes | 76 357 € |
| 6 personnes | 86 055 € |
| par personne supplémentaire | + 9 599 € |
Mécanismes de contrôle et obligations
- L’avantage fiscal peut vous être repris si vous ne respectez plus les conditions d’attribution, notamment l’occupation à titre de résidence principale pendant 10 ans.
- Si vous revendez votre logement avant ce délai, vous devrez payer un supplément de TVA. Celui-ci correspond à la différence entre la TVA à taux normal et la TVA à taux réduit avec une décote de 10 % par an à partir de la 5ᵉ année.
- Vous n’aurez pas à rembourser la TVA si la revente intervient suite à une naissance, la conclusion d’un mariage ou d’un PACS ,d’une mutation professionnelle à plus de 70 km (ou encore un divorce ou un décès)
- De la même manière, l’administration fiscale ne pourra pas vous demander un supplément de TVA si vous excédez les plafonds une fois l’opération réalisée. Les conditions de ressources et de prix de vente s’apprécient au jour de la signature du contrat.
Pour plus de renseignements, https://www.anru.fr/index.php/fre/Accession-en-zones-AN
Exemples de prix
Maison T4 de 92,4 m² avec garage et stationnement privatifs
Terrasse de 15 m²
Jardin de 21 m²
285.000 euros*
Maison T5 de 105 m² avec garage et stationnement privatifs
Terrasse de 13 m²
Jardin de 31 m²
310.000 euros*
Appartement T3 de 67,5 m² + garage double
Terrasse de 11,4 m²
194.000 euros*
*Prix avec TVA réduite sous condition
Horaires :
Du lundi au vendredi 9h30 – 12h30 / 14h – 18h
Adresse: 37 avenue Lacassagne, 69003 LYON
Téléphone : 07 68 43 94 47
Email: colibri@vitton-amo.com